Clause de Confidentialité

1. Objet de la Clause

La présente clause a pour objet de définir les modalités de protection des informations confidentielles échangées entre My Freelance Manager, ses clients, et les freelances inscrits sur la plateforme, dans le cadre de leurs relations contractuelles ou précontractuelles. Elle s'applique à toutes les informations transmises, que ce soit oralement, par écrit, ou par tout autre moyen, et ce, indépendamment du support utilisé (électronique, papier, verbal, etc.).

2. Définition des Informations Confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations de nature sensible, techniques, commerciales, stratégiques, financières ou autres, notamment mais sans s'y limiter :

• Les informations relatives aux offres commerciales, aux projets, aux cahiers des charges, aux plans d'affaires, aux stratégies de marché, aux études ou données de marché.

• Les informations relatives aux procédés de fabrication, aux logiciels, aux systèmes d'information, aux bases de données, aux méthodes, techniques et savoir-faire spécifiques.

• Les données personnelles et sensibles des freelances ou des employés des clients, y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'identification, les adresses, les CV, les fiches de paie ou toute autre information liée à la gestion des ressources humaines.

• Les contrats, accords, lettres d'intention, ou tout autre document contractuel ou précontractuel.

3. Obligations des Parties

Les parties s'engagent à :

• Traiter les informations confidentielles avec le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité.

• N'utiliser les informations confidentielles que pour les besoins strictement nécessaires à l'exécution des missions confiées ou dans le cadre des relations commerciales entre les parties.

• Ne pas divulguer, communiquer ou transférer les informations confidentielles, de manière directe ou indirecte, à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite de l'autre partie.

• Prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations confidentielles, notamment en utilisant des moyens de protection électroniques (chiffrement, mots de passe sécurisés, etc.) et physiques (accès restreint, stockage sécurisé, etc.).

4. Exceptions aux Obligations de Confidentialité

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :

• Étaient déjà en possession de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice, à condition que cette possession soit légitime et démontrable.

• Ont été obtenues de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation des informations confidentielles de la partie divulgatrice.

• Deviennent accessibles au public autrement que par une faute ou une négligence de la partie réceptrice.

• Sont requises par une autorité judiciaire ou administrative compétente, à condition que la partie réceptrice informe promptement la partie divulgatrice de cette divulgation obligatoire et prenne toutes les mesures raisonnables pour minimiser la divulgation.

5. Durée de la Confidentialité

L'obligation de confidentialité est applicable pendant toute la durée des relations entre les parties et demeurera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la cessation desdites relations, sauf accord contraire explicite. En cas de résiliation ou de fin de la relation contractuelle, chaque partie s'engage à restituer ou détruire les informations confidentielles reçues, selon les instructions de la partie divulgatrice, sauf en cas d'obligation légale contraire.

6. Mesures de Sécurité

Les parties s'engagent à mettre en œuvre des moyens de protection adaptés au caractère sensible des informations, notamment :

• L'usage de technologies de protection de l'information telles que le chiffrement des données, l'authentification multifactorielle, et la restriction des accès aux seules personnes autorisées.

• La sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques de gestion et de protection des informations confidentielles.

• La mise en place de procédures de sauvegarde et de récupération des données afin de prévenir la perte, le vol ou l'altération des informations confidentielles.

7. Conséquences en cas de Violation

En cas de violation de la présente clause de confidentialité, la partie lésée pourra exiger :

• La cessation immédiate de l'utilisation ou de la divulgation des informations confidentielles.

• La restitution ou destruction immédiate de toutes les copies des informations confidentielles en possession de la partie en infraction.

• Le versement de dommages-intérêts proportionnés aux préjudices subis, y compris la réparation des pertes financières directes et indirectes, et des frais légaux encourus.

La partie en infraction pourra également être tenue responsable de toute utilisation ou divulgation abusive des informations confidentielles ayant porté atteinte à l'intégrité, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de la partie divulgatrice.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

La présente clause de confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la violation de la présente clause, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents de Nanterre, après avoir tenté de résoudre le litige à l'amiable.